commentaire de Nelly Boutinot , "FIN DE LA CAPTURE DES PINSONS EN FLANDRE !", 22 Dec 2002

conclusion
LES JURIDICTIONS EN FRANCE COMME EN BELGIQUE, LORSQU'ELLES SONT SAISIES PAR DES ASSOCIATIONS METTANT UN POINT D'HONNEUR À FOURNIR DES MÉMOIRES SCIENTIFIQUES ET JURIDIQUES VALABLES, SONT DES ALLIÉES DANS LE RESPECT DU DROIT

Contribution de Franck HIDVEGI , "Fin de la capture des Pinsons en Flandre !", vendredi 20 décembre 2002

Communiqué de presse de la LRBPO - vendredi 20 décembre 2002

Fin de la capture des Pinsons en Flandre!
Le Conseil d'Etat donne raison à la Protection des Oiseaux !

Bruxelles
Le Conseil d'Etat a fait connaître hier son arrêt du 2 décembre 2002. Cet arrêt est le résultat d'une pro-cédure introduite par la Protection des Oiseaux, le 9 août 1999, contre l'arrêté ministériel du 27 mai 1999 réglant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage des Pinsons pour la pé-riode 1998-1999 en Région flamande. L'arrêté fut réalisé par le ministre de l'environnement de l'époque, Theo KELCHTERMANS, et autorisait deux associations de pinsonniers à organiser la capture de quelque 20.500 Pinsons des arbres (Fringilla coelebs) dans la nature, et ce dans le seul but d'organiser des concours de chants.

Le Conseil d'Etat a annulé cet arrêté en se basant non sur la forme, mais sur le fond. En d'autres mots, le motif de cette annulation est le non-respect des articles 5, 9 et 13 de la Directive Européenne 79/409/CEE relative à la Protection des Oiseaux (dite Directive Oiseaux).

La Ministre flamande actuelle de l'Environnement, Vera Dua, a déclaré qu' elle s'alignerait sur l'avis du Conseil d'Etat et qu'elle ne soutiendrait pas un arrêté de capture éventuel pour la saison prochaine (automne 2003). Cela met un terme à toute capture d'oiseau chanteur en Belgique.

Cette décision de la Haute Cour coupe l'herbe sous le pied du ministre wallon José Happart qui, se basant (exceptionnellement) sur une législation flamande, voulait (ré)autoriser une certaine forme de tenderie en région wallonne.

A suivre.
Hugues Fanal (LRBPO)

réponse de Serge Brouyère <sbrouyer@lgih.ulg.ac.be>, "tenderie en région wallonne...", 3 mars 1999

Pour info générale,

Voici la réponse qu'a donnée le ministre Ludgen a une interpellation par un député wallon (José Daras, député Ecolo) au sujet du projet de reprise de la tenderie.

J'ai repris ce texte du site de la DGRNE (Administration du ministère de l'environnement de la Région Wallonne) à l'adresse :

http://envagri.wallonie.be/cframset.htm

Personnellement, j'y apprécie tout particulièrement les termes :

"indiscrétion", "large majorité" et "équilibre"...

Serge

Comme la presse l'a annoncé hier, suite à une indiscrétion, il est exact que mes collaborateurs ont entamé depuis plusieurs semaines une réflexion portant sur une éventuelle révision de l'arrêté sur la protection des oiseaux adopté en 1994. Ce travail exploratoire vise notamment, dans le respect des limites de petites quantités, à répondre aux remarques émises par la Cour européenne de justice qui considère que la capture peut être envisagée dans le but de parer aux inconvénients de la consanguinité dans les élevages.

Au stade actuel, il ne s'agit donc encore que d'une réflexion qui devra recueillir l'aval d'une large majorité et ne peut en tout cas remettre en cause les balises fixées par l'arrêté du 14 juillet 1994 qui assure une plus grande protection des oiseaux et de leurs habitats, donne un statut spécifique aux oiseaux d'élevage et permet, dans un objectif exclusif d'élevage, la capture dégressive d'oiseaux sauvages.

...

Dans l'attente des arrêts du Conseil d'état, c'est le droit et même le devoir d'un ministre d'investiguer et de consulter afin de prendre en compte l'évolution des événements depuis 1994.

De toute manière, comme toujours dans ces matières délicates, mon objectif est de rechercher un équilibre en donnant la priorité à la conservation de la nature, tout en sachant que l'agrément humain n'est pas nécessairement contradictoire avec les intérêts du patrimoine naturel.

contribution de Bruno Portier <portier.b@fsagx.ac.be>, "NON a la tenderie...", 1 mars 1999

L'opportunisme electoral des politiciens francais a se servir du lobby chasse comme d'une force politique fait des emules chez les dirigeants belges.

Voici le message transmis par la federation LES AMIS DE LA TERRE-BELGIQUE

asbl/Groupe Ardennes:

"Entendu sur Frequence Wallonie (RTBF) ce 23/02/1999 a 16:30 (JP - Wallonie Soir) l'information incroyable suivante : le Ministre de l'Agriculture et de l'Environnement Guy LUTGEN prepare un Decret Region Wallonne pour le retablissement de la tenderie du 15/10 au 15/11 au motif de reapprovisionnement des "eleveurs" qui se plaignent de consanguinite. Ces "eleveurs" souhaitent "renouveler le sang" (on pourrait donc recapturer notamment des chardonnerets, pinsons, tarins, bouvreuils, etc). Le journaliste a interviewe le President de la FOW et a justifie la position du Ministre par le fait que les tendeurs etaient des gens socialement defavorises. Les elections approchent..."

Apres avoir entame la lutte contre la chasse aux oiseaux migrateurs a vos cotes il y a de ça qlq mois (mail aux Deputes, signature de LA pétition), c'est a nous, ornithologues et amis des oiseaux de Belgique, de requerir l'aide de nos voisins français, europeens, canadiens et de tout un chacun se sentant investi pour cette cause commune. Chez nous, le fleau s'appelle "La tenderie", s'opere principalement a l'encontre des fringilles et autres passereaux chanteurs, a l'aide de filets japonais, de filets rabattants, de glu, ... et se trouve egalement cautionne par des politicards peu scrupuleux en mal d'electorat.

Reagissez le plus vite et le plus energiquement possible aupres du Ministre

Guy LUTGEN : lutgen@gov.wallonie.be

Veuillez egalement trouver ci-dessous une liste de distribution d'E-mail du PSC (parti politique auquel appartient ce cher Monsieur le Ministre) si vous souhaitez reagir a propos du message precedent :

modbelgium@hotmail.com, jean-jacques.viseur@euronet.be, lebrun@gov.wallonie.be, contact.Ancion@cfwb.be, joseph.maraite@skynet.be, kab.schroeder@dgov.be, hubert.chantraine@skynet.be, ph.charlier@senators.senate.be, milquet@psc.be, nothomb@senators.senate.be, maystadt@psc.be, m.barbeaux@skynet.be, cogelsdo@skynet.be, jp.grafe@skynet.be, info@psc.be, psc@polgroups.senate.be, psc@lachambre.be, psc.pw@skynet.be

Inondez-les de messages, noyez leur boites electroniques. Merci a tous de votre aide. Bien a vous. Bruno Portier.

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Voici, par exemple, le genre de message qui peut leur etre envoye, bien que celui-ci n'engage que moi.

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" Madame, Monsieur,

Suite a l'information emise sur nos medias nationaux (Frequence Wallonie (RTBF) ce 23/02/1999 à 16:30), concernant la preparation, par le Ministre Guy LUTGEN, d'un Decret RW pour le retablissement de la tenderie du 15/10 au 15/11, je me permet de reagir avec vehemence a ce genre d'initiative engendree uniquement a des fins electorales.

Les motifs avances de reapprovisionnement des " eleveurs " (qui se plaignent de consanguinite) ainsi que la position socialement defavorisee des tendeurs sont inadmissibles, voire risibles, autant que non fondes. A quand alors la capture de bisons sauvages pour ameliorer nos cheptels de Blanc-Bleu-Belge ? Quant a l'idee d'autoriser a nos citoyens des prelevements des ressources naturelles d'autant plus importants qu'ils sont issus de couches sociales defavorisees, ceci est digne d'un grand defenseur des egalites sociales.

Et pourquoi pas un decret autorisant les braquages de fourgons blindes ou les entorses au fisc a concurrence de la " pauvrete sociale " de chacun ? Que nos politiciens s'attellent enfin aux taches et responsabilites qui leurs incombent plutot que de soigner inexorablement leur cote de popularite en periode preelectorale.

L'avifaune n'appartient a personne. En revanche, il appartient a tous de gerer prudemment ce patrimoine fragile. Il serait irresponsable de compromettre l'avenir des especes en legiferant uniquement sur des a priori politiques ou sous la pression d'un lobby ultra-minoritaire. Tous les experts sont d'accord pour proner un arret definitif de la tenderie, qui a d'ailleurs ete vote unanimement en Belgique (en 1991, si je ne me trompe), en accord avec la Directive Europeenne 79/409/CEE concernant les oiseaux sauvages. Le bon sens et l'appreciation objective des faits, appuyee sur des considerations scientifiques unanimes, doivent l'emporter sur le saccage permanent de politiciens incompetents agissant exclusivement par opportunisme electoral.

C'est pourquoi je vous demande, en ma qualite de citoyen et de specialiste en ornithologie, de ne pas proposer ni voter un tel decret pronant une reouverture possible de la tenderie. Tout acte en ce sens irait a l'encontre de la dite Directive Europeenne 79/409/CEE, et ne ferait que confirmer l'incapacite de nos politiciens a legiferer en toute independance d'esprit, pour se soumettre aux diktats d'une minorite malfaisante et destructrice, ignorant le bien commun et le souhait de la majorite de la population.

Veuillez agreer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

Bruno Portier."