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la chasse et la loi 1

 

contribution de Bruno Portier - Biologie vegetale - FUSAGx <portier.b@fsagx.ac.be>, "Loi-Chasse aux oiseaux migrateurs-France", 17 août 1998

 

Lettre ouverte aux responsables français et européens,
en réponse à un courrier électronique du 24 juin 1998 émanant du Parti Socialiste français.

De Bruno Portier, Ingénieur Agronome des Eaux et Forêts,
Membre des sociétés d'études ornithologiques Aves et Skua.

 

Nous remercions les députés de l'Assemblée Nationale française d'avoir prêté attention aux revendications contre l'élargissement des périodes de chasse aux oiseaux migrateurs transmises par courrier électronique avant le 19 juin 1998, et d'avoir pris la peine d'y répondre. Il est déplorable que ceci n'ait hélas pas porté ses fruits. L'attitude de la France en matière de chasse au gibier d'eau est inadmissible et les propos tenus par bon nombre de politiciens français sont outrageants autant que non fondés.

Je voudrais par la présente répondre à quelques arguments développés dans un courrier électronique du Parti Socialiste dont je reprends ici les extraits.

 

PS: " 1) Le 2 avril 1979, la Communauté européenne adoptait la Directive concernant la conservation des oiseaux sauvages (n°79/409/appelée communément "Directive Oiseaux"). L'appréciation des périodes d'ouverture et de fermeture de chasse est laissée, dans ce cadre, à l'appréciation des Etats-membres. Cette latitude laissée aux Etats divise depuis près de 20 ans - avec parfois des débordements de violence condamnables - les chasseurs et les associations de protection de l'environnement. Elle crée également dans notre pays un vide juridique qui a donné lieu à de nombreux recours administratifs confirmant la contradiction entre les pratiques françaises et le droit communautaire. "

Sur la base d'arguments scientifiques étayés et de la connaissance des espèces concernées, la Communauté européenne adoptait effectivement le 2 avril 1979 la directive concernant les oiseaux sauvages (n°79/409/CEE).

C'est donc 20 ans de retard qu'accuse la France en la matière. La loi adoptée le 19 juin 1998 à l'Assemblée Nationale rallonge la période de chasse que la jurisprudence de la Cour européenne de justice et du Conseil d'Etat tendait à instaurer. En effet, le Conseil d'Etat annule systématiquement les arrêtés fixant l'ouverture anticipée de la chasse au gibier d'eau en juillet-août. Et la Cour européenne du justice, interprétant souverainement la directive 79/409/CEE, a rendu illégale la fermeture de la chasse telle que fixée en France. On ne peut donc pas parler de vide juridique en la matière mais uniquement dénoncer la contradiction entre les pratiques françaises et le droit communautaire.

 

PS: " 2) Les annulations, par la juridiction administrative, des dispositions contraires à la Directive européenne prises par les gouvernements de droite précédents, ont créé un vide juridique. Sur ce problème difficile, il fallait prendre des dispositions pour la prochaine saison de chasse. Il reste que la Loi adoptée le 19 juin n'apporte pas une solution durable à la réglementation de la chasse car elle est contradictoire avec les principes de la Directive. Elle risque donc d'être valablement contestée devant les instances communautaires et elle n'offre pas toutes les garanties quant à l'objectif de protection des espèces. "

Après lecture de ce paragraphe révélateur, on est amené à se demander quels arguments ont pu plaider en faveur de cette fameuse loi du 19 juin 1998, et s'il était utile de légiférer, on pouvait au moins essayer de le faire en conformité avec la dite Directive.

En votant ce texte consternant sous la pression - voire la menace - des lobbies de chasseurs, déjà favorisés par une législation sur la chasse la plus laxiste d'Europe, les députés français ont démontré, par la quasi unanimité de leur vote, leur incapacité à légiférer en toute indépendance d'esprit. Faisant fi des arguments scientifiques les plus convaincants, ils ont préféré ignorer le bien commun et le souhait de la majorité de la population - française comme européenne - pour se soumettre aux diktats d'une minorité malfaisante et destructrice.

 

PS: " 3) Cette loi, d'application temporaire, nous place donc dans une période transitoire qui doit être mise à profit pour mener des discussions afin de parvenir à une interprétation plus précise de la Directive européenne qui laisse des marges de manoeuvre aux décisions locales.

L'objectif est donc une mise à plat de cette question qui aboutisse le moment venu, mais avant l'ouverture de la prochaine saison de chasse à une proposition de loi qui, cette fois, recueillerait l'assentiment d'une majorité d'associations de chasseurs, d'associations protectrice de l'environnement et des oiseaux et de nos partenaires européens. "

Il est utopique de vouloir espérer une proposition de loi qui recueillerait l'assentiment d'une majorité d'associations de chasseurs, d'associations protectrices de l'environnement et des oiseaux et des instances européennes.

La chasse au gibier migrateur est une ineptie en soi : le chasseur face à un individu d'une espèce donnée ne pouvant en rien préjuger de l'état de santé de la population de cette espèce. Mais les associations de protection de l'environnement n'exigent pas, comme c'est pourtant d'application dans d'autres pays de la Communauté, l'interdiction pure et simple de toute chasse aux oiseaux migrateurs.

De manière sensée, elles proposent un compromis interdisant toute ouverture antérieure au 1er septembre et toute fermeture postérieure au 31 janvier. Les effectifs de migrateurs sont faibles en juillet-août. C'est une époque de reproduction et de dépendance des jeunes oiseaux. Toute chasse en ces mois d'été compromet gravement les chances de réussite de la nidification de nombreuses espèces sur le sol français. Aucune chasse réfléchie sur base d'études de dynamique de population ne peut prôner une telle pratique. Certaines espèces vulnérables au niveau européen devraient de plus acquérir un statut de protection totale sur le territoire français. De plus, en ces périodes de vacances, combien d'enfants courent des risques inconsidérés à s'amuser sur les plages et dunes du littoral français.

Mais les chasseurs l'ont encore soulignés récemment, ils sont hermétiques à toute discussion et opposés à toute concession de leur part. Aucune décision visant à faire respecter le droit européen en matière de chasse aux oiseaux migrateurs ne recueillera leur assentiment. Il est donc indispensable que les décideurs et détenteurs du pouvoir en France, si égoïstement obnubilés par la tendance des sondages en période pré-électorale, honorent leurs responsabilités d'élus de décisions fermes et courageuses.

 

PS: " 4) Le Parti socialiste, pour sa part, entend oeuvrer pour arriver à une solution durable sur la chasse. Cet objectif ne rencontre pas d'hostilité de la part de la majorité des associations de protection de l'environnement dont il est faux de penser qu'elles sont toutes des associations anti-chasseurs.

5) Pour en finir avec ces longues années de conflits, il faut agir pour que plusieurs conditions soient réunies :

- Avoir conscience que la dimension européenne de la chasse (les oiseaux migrateurs survolent les territoires européens) n'exclut pas l'application d'une subsidiarité permettant de préserver les usages et coutumes françaises qui sont partie prenante de notre culture et identité, et de sauvegarder les espèces.

- Procéder rapidement, avec toutes les parties concernées à une "remise à plat". L'objectif reste toujours de rechercher un compromis qui permettrait à chacun de sortir satisfait des dispositions arrêtées et qui solderait la spécificité française en matière de chasse. "

Puisque nous en sommes à parler des us et coutumes français, précisons qu'il est d'abord important de bien scinder les différents types de chasses. La chasse au grand gibier (cerf, chevreuil, sanglier,etc...), la chasse au petit gibier (lapin, lièvre, faisan, perdrix, etc...) et la chasse au gibier migrateur n'ont que peu de points communs. Les deux premières ne concernent que des espèces locales sédentaires et intègrent donc aisément des notions de dynamique de population indispensables à une bonne gestion cynégétique. Elles n'affectent de plus que le seul patrimoine naturel français.

La troisième, celle qui retient toute notre attention, qui relève des coutumes et traditions françaises tant défendues, ne satisfait que le plaisir de tuer de quelques milliers d'individus. Sans aucun souci de gérer l'environnement, sans connaissance de l'espèce, ces traditions se résument à une tuerie organisée, à une compétition de tir. D'une facilité déconcertante grâce aux appelants et aux affûts et profitant de l'épuisement des migrateurs, cette chasse est une hécatombe, une véritable boucherie où la majorité des victimes trop petites et criblées de plomb seront délaissées, agonisant de manière inadmissible.

Des centaines de milliers de limicoles (bécasseaux, chevaliers, barges, bécassines, courlis, etc..., pesant moins de 100g) succombent chaque année au-dessus de l'hexagone. Mais également grives, tourterelles, bruants ainsi que tous les oiseaux que le chasseur n'a pas identifié avant d'ouvrir le feu. De telles pratiques sont sans conteste incompatibles avec tout objectif de sauvegarde des espèces. Voilà comment sont perçues à l'étranger les traditions françaises en matière de chasse : un carnage systématique et gratuit cautionné par les pouvoirs publics par opportunisme électoral. Est-ce là l'expression de la culture et de l'identité du peuple français ?

Afin d'illustrer cette situation, je rappellerai les faits qui se sont déroulés ce dimanche 19 juillet 1998 au Platier d'Oye (Pas de Calais). Près de deux cents manifestants pacifistes avaient tenus ce jour-là à faire part de leur mécontentement et leur détermination à l'encontre de huttes de chasse actives illégalement installées sur le territoire même de la réserve naturelle du Platier d'Oye. Le défilé a tourné court après deux cents mètres puisque 50 gendarmes et deux escadrons anti-émeutes de CRS (260 hommes en tenue de combat !) ont simplement refusé l'accès de la réserve aux manifestants pacifistes, protégeant de la sorte, contre les méchants opposant à la chasse, les 500 chasseurs armés établis en camp retranché autour de leurs huttes. On peut reconnaître que l'intervention des forces de l'ordre à peut-être évité de graves accidents mais une autre façon eut été de refouler les chasseurs hors de la réserve. En d'autres mots, les pouvoirs publics locaux ont délibérément choisi de protéger le braconnage illégal et honteux qui sévi depuis 1990 en ces lieux. La connivence des élus locaux avec les chasseurs ne s'arrête pas là puisque, dans l'ignorance totale des règles élémentaires de sécurité routière, des placards annonçant " Chasseurs en colère " et " Voynet démission " ont obstrué un mois durant l'ensemble des panneaux de signalisation routière sur certaines communes du littoral Flandre-Boulonnais. Car non contents d'avoir obtenu deux mois et demi d'élargissement des périodes de chasse aux oiseaux sauvages, les chasseurs français s'octroient de surcroît le droit d'être en colère. Ceci est une atteinte à la démocratie et n'est hélas qu'un exemple du soutien des pouvoirs locaux à des activités illégales, que les autorités supérieures se devraient de sanctionner.

 

réponse de Dominique Py <Dominique.Py@irisa.fr>, "Re: loi chasse oiseaux migrateurs", 6 juillet 1998

Arrêté du 26 juin 1987 et 15 février 1995 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

Oiseaux sédentaires :

Colins, faisans, gélinotte des bois, lagopède alpin, perdrix bartavelle, perdrix rouge, perdrix grise, tétras lyre, tétras urogalle, corneille noire, corbeau freux, geai des chênes, pie bavarde, étourneau sansonnet.

Mammifères :

Blaireau, belette, cerf élaphe, cerf sika, chamois-isard, chevreuil, chien viverrin, daim, fouine, hermine, lapin de garenne, lièvre brun, lièvre variable, marmotte, martre, mouflon, putois, ragondin, rat musqué, raton-laveur, renard, sanglier, vison d'Amérique.

Gibier d'eau :

Barge à queue noire, barge rousse, bécasseau maubèche, bécassine des marais, bécassine sourde, canard chipeau, canard colvert, canard pilet, canard siffleur, canard souchet, chevalier aboyeur, chevalier arlequin, chevalier combattant, chevalier gambette, courlis cendré, courlis corlieu, eider à duvet, foulque macroule, fuligule milouin, fuligule milouinan, fuligule morillon, garrot à oeil d'or, harelde de Miquelon (= boréale), huitrier-pie, macreuse brune, macreuse noire, nette rousse, oie cendrée, oie des moissons, oie rieuse, pluvier argenté, pluvier doré, poule d'eau, râle d'eau, sarcelle d'été, sarcelle d'hiver, vanneau huppé.

Oiseaux de passage :

Alouette des champs, bécasse des bois, caille des blés, grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne, merle noir, pigeon biset, pigeon colombin, pigeon ramier, tourterelle des bois, tourterelle turque.

Parmi ces espèces, certaines sont susceptibles d'être classées "nuisibles" (le classement est adopté département par département) et donc d'être chassées en-dehors des périodes d'ouverture.

Il s'agit (de mémoire et sans garantie absolue) des 5 derniers de la liste "oiseaux sédentaires", du pigeon ramier, des petits carnivores et des rongeurs introduits.

Enfin, vingt-six espèces sont "sans statut", c'est-à-dire qu'elles ne figurent ni sur la liste des espèces chassables, ni sur celle des espèces protégées. L'exemple le plus connu est celui du bruant ortolan. Ces espèces ne sont pas chassables pour autant, mais leur destruction constitue une contravention, non un délit, et les peines encourues sont moins élevées que pour les espèces protégées. Il s'agit de :

Petit gravelot, grand gravelot, gravelot à collier interrompu, pluvier guignard, tournepierre à collier, chevalier culblanc, chevalier sylvain, bécassine double, phalarope à bec étroit, phalarope à bec large, bruant des roseaux, bruant ortolan, bruantdes neiges, bruant lapon, mésange à longue queue, rémiz penduline, courlis à bec grêle, chevalier stagnatile, sarcelle marbrée,cochevis de thékla, moineau domestique, talève sultane, oie à bec court, oie naine, étourneau unicolore, choucas des tours.

 

contribution de Jean-Yves.Baudais@insa-rennes.fr (Jean-Yves BAUDAIS), "Re: loi chasse oiseaux migrateurs", 26 juin 1998

Accepter l'ouverture de la chasse le quize Aout pour certaine especes est assez risqué pour les autres especes. Il est possible que certains chasseurs puissent identifier, sans aucun doute, un canard a une portee de fusil, et apres le quinze aout, ce qui est plus simple! Mais tous n'ont pas ces competences.

Exemple : deux chasseurs en costume de chasseur, ie proche militaire de combat, en baie du Mont St Michel le 31 Decembre 1996 : vague de froid, donc forte concentration d'oiseaux et presence d'especes nordiques. Les deux chasseurs ont tire dans un tas ... de mouettes, goelands et tadorne casarca. On m'a dit qu'elles sont protegees!!. Heureusement ils ont fait chou-blanc (ridicule, a la cartouche en baie du Mont St Michel pendant une vague de froid, il n'est pas necessaire de viser pour "faire mouche", vu les concentrations).

Remarque : il n'ont pas apprecié qu'on les observe aux jumelles, leurs mouvements de protestation etaient comiques.

Pour ma gouverne j'aimerais avoir la liste complete des especes chassable en France.

 

réponse de "Boris Gabriels" <grouts78@worldnet.fr> à nature-fr@peggy.freenet.fr, "Re; Chasse", 21 juin 1998

Les 20 contre selon le Monde de Lundi 21 :

6 Verts : MH Aubert (28),Y.COchet (95), G.Hascoet (59),N.Mamère (Gironde),JP Marchand (Maine et Loire) et A. Aschieri (Alpes de H.provence)

11 PS : M.Adevah Peuf (63), JP Blazy (95), JM Boucheron (35), F.Colcombet (Allier), JC Daniel (H.Marne), R.Mangin (Met MOselle), JP Mariot (H.Saone), P.Nauche (Correze),G.Perrin Gaillard (2 Sevres), M.L Reynaud (Charente), M.Rivasi (Drome).

+ JP Brard (app. PCF 93), A.Warhouver (dv.G, Moselle), R.Honde (Rad de Gauche, Alpes de Haute Porvence)

 

question de Francis Desjardins <fdesjard@club-internet.fr> à ornithologie@apro.fr et nature-fr@peggy.freenet.fr, "Chasse", 21 juin 1998

Savez-vous où l'on peut obtenir la liste des 92 députés ayant voté pour la loi chasse et celle des 20 opposants?

Savez-vous où l'on peut obtenir la liste des 92 députés ayant voté pour la loi chasse et celle des 20 opposants?

 

contribution de Dominique.Py@irisa.fr à nature-fr@freenet.fr, "Chasse : lettre ouverte aux deputes", reçue par Gilles Vannier, 19 juin 1998

Lettre ouverte aux députés

La France est-elle un état de droit ?

Vous allez vous prononcer ce jeudi sur une proposition de loi no 638 qui imposerait dans toute la France, pour la chasse aux oiseaux migrateurs, des dates d'ouverture et de fermeture radicalement incompatibles avec la biologie de ces espèces.

Depuis des années s'accumulent rapports et expertises scientifiques établissant qu'il est aberrant de chasser ces oiseaux en juillet-août quand leur reproduction n'est pas terminée, ou en février quand ceux d'entre eux qui ont survécu à l'hiver commencent à migrer pour aller se reproduire.

Mais, à la lecture de la proposition de loi no 638, qui tient pour nulles toutes ces considérations scientifiques, nous mesurons combien nous avons été naïfs de croire qu'il suffisait d'argumenter avec sérieux pour être entendus.

Pour être entendu, dans la France des lobbies, il faut savoir jouer des coudes au sommet et savoir jouer des poings à la base. A ce jeu-là, la fraction la plus dure des chasseurs fait merveille: tirs à balles sur le local de la LPO Aude, saccage de la permanence d'un député, blocage d'autoroutes ou de TGV et ... menaces de perturber la Coupe du Monde !

Cela, nous refusons de le faire. Habitués à respecter la nature, nous respectons naturellement les hommes, leurs biens et les institutions.

Ce qui constitue, nous en prenons conscience, un lourd handicap.

Autre faiblesse que nous avouons : croire à l'Etat de droit. La proposition de loi no 638, déjà votée par le Sénat, viole à la fois la Constitution (articles 34 et 35) et le droit européen (directive du 2 avril 1979).

Le pire est que ce texte ne servira pas la chasse : il contribuera à en dégrader encore l'image. En 1977, 16% des français se disaient contre la chasse, ils étaient 55% en 1990, ils sont 60% en 1998.

Et pourtant, les chasseurs écologiquement responsables existent : ils sont à nos côtés pour vous demander de rejeter la proposition de loi n° 638.

Signataires :

- Birdlife International

- France Nature Environnement

- Association Nationale pour une Chasse Ecologiquement Responsable

- Ligue pour la Protection des Oiseaux

 

contribution de Dominique Py <Dominique.Py@irisa.fr>, "Re: Oiseaux migrateurs", 17 juin 1998

La majorité sur le point de s'opposer à Dominique Voynet sur la chasse.

PARIS, 16 juin (AFP) - La majorité a choisi de s'opposer frontalement à la ministre de l'Environnement Dominique Voynet en adoptant jeudi une proposition de loi sénatoriale sur la chasse aux oiseaux migrateurs et aux gibiers d'eau.

Suivant la décision des deux tiers de ses Èlus à l'Assemblée, le groupe socialiste, comme la quasi totalié de la gauche, devrait voter en bloc en faveur de cette proposition de loi défendue par l'UDF.

Cette décision, prise mardi après une intervention devant le groupe de Mme Voynet, était plutôt inattendue après la prise de position inverse exprimée la semaine dernière au nom du gouvernement par Daniel Vaillant.

Selon le vice-président Vert de l'Assemblée Yves Cochet, elle "met de la tension au sein de la majorité, incontestablement".

d'après http://www.nomade.fr/contenu/infoendirect/afp/

 

contribution de Sylvain Henaff <henaff@tonton.univ-angers.fr>, "Patrimoine naturel", 16 juin 1998

Sylvain Hénaff

Membre du Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage du Maine-et-Loire, représentant les organismes scientifiques (Université d'Angers)

Angers, le 15 juin 1998

Madame, Monsieur le(a) Député(e),

Le 18 juin prochain, sera soumise à votre vote une proposition de loi n° 638 relative aux dates d' ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs (adoptée par le Sénat en première lecture le 15 janvier 1998).

Ce texte n'a qu'un objectif : plier la France aux exigences de la fraction la plus extrémiste des chasseurs français.

Concernant les dates d' ouverture anticipée, leur échelonnement de la mi-juillet à la fin août, prévu par la proposition de loi, permettrait la chasse de nombreuses espèces d'oiseaux qui n' ont pas encore terminé leur reproduction.

Les scientifiques du Muséum et de l' Office National de la Chasse sont formels sur ce point. En effet, il est courant que de jeunes oiseaux soient encore non volants ou dépendants de leurs parents en juillet et en août. De quelle éthique peut bien relever le tir sur des cibles aussi vulnérables ?

Concernant les dates de fermeture, le texte prévoit d'en imposer l'échelonnement jusqu'au 28 février. Ce qui est totalement aberrant : février est un mois particulièrement critique pour de nombreuses espèces qui commencent durant cette période leur difficile migration de retour vers les lieux de nidification. De plus, tuer en pleine migration les oiseaux qui ont survécu à l' hiver, c'est entamer le capital reproducteur des espèces auxquelles ils appartiennent, c'est couper son blé en herbe ! D' autant que la moitié des espèces concernées par cette chasse de février sont en mauvais état de conservation !

Les oiseaux migrateurs pâtissent déjà cruellement de graves atteintes portées ces dernières décennies à leurs milieux de vie. Inutile d' y ajouter encore l'inconvénient de périodes de chasse excessives et mal cadrées dans le temps. Dans les autres pays européens, cette chasse dure en moyenne 5,5 mois. Pourquoi faut-il qu'en France, elle dure 7,5 mois ? Pourquoi devrions-nous nous résigner à voir dilapider, pour le plaisir de quelques-uns, un patrimoine universel que nous avons le devoir de léguer à nos enfants ?

Les spécialistes sont unanimes : la chasse aux oiseaux migrateurs ne doit pas ouvrir avant septembre et elle ne doit pas se prolonger au-delà du 31 janvier.

C'est la position que nous vous demandons de défendre le 18 juin prochain à l'

Assemblée Nationale. Toute abstention ou toute autre position de votre part lors de ce débat et de ce vote décevrait profondément toutes celles et tous ceux qui oeuvrent jours après jours pour protéger et faire découvrir au plus grand nombre les richesses naturelles de notre pays. J'espère que vous saisirez bien l'importance de votre choix vis à vis de l'avenir du patrimoine naturel français et de notre vieux continent.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le(a) Député(e), l' expression de nos salutations confiantes.

Sylvain Hénaff

 

réponse de "A. Ward" <A.Ward@wanadoo.fr>, "Loi sur la chasse des migrateurs en France", 11 juin 1998

Merci a Francis pour sa liste d'courriel et bravo. J'espere que tous les membres du club de discussion prendront conscience qu'il est extremement important de reagir contre les extremistes et les elus qui preferent sauvegarder leur mandat plutot que de defendre l'interet general !  

Alain WARD

6, rue de l'ouest mont

62910 EPERLECQUES

tél./ fax : (33) 03 21 39 85 97

A.Ward@wanadoo.fr 

 

contribution de "Francis Desjardins" <fdesjard@club-internet.fr>, "URGENT loi chasse oiseaux migrateurs", 9 juin 1998

J'ai reçu ce message d'Hervé Michel concernant la chasse aux oiseaux migrateurs.

N'hésitez pas à adresser un courrier électronique à tous les députés cités ici.

Il est primordial de nous battre sur ce dossier

Bien à vous

Francis Desjardins

PS : 2 adresses sont érronées (elles contiennent un " qu'il faut supprimer)

-----Message d'origine-----

De : hervé michel <opus.ornitho@wanadoo.fr>

Date : lundi 8 juin 1998 15:30

>Bonjour à tous,

>je me suis amusé à enregistrer les courriels des députés (pour ceux qui en ont). Ces fichiers sont à réintégrer dans votre carnet d'adresses .Envoyez leur un message pour ne pas voter la loi sur la chasse aux oiseaux migrateurs le 19/6/98 à l'assemblée et transmettez cette liste d'adresses à d'autres personnes pour inonder leur messagerie internet

>Groupe Démocratie Libérale =

> GLOASGUEN Claude <goasguen@sancerre.ac-idf.jussieu.fr>, LENOIR Jean-Claude <jclenoir@imaginet.fr>, NICOLIN Yves <nicolin@avo.fr>, VOISIN Gérard <"voisin"@club-internet >

>Groupe PC (1 seul !) = MALAVIEILLE Patrick <Patrick.Malavieille@wanadoo.fr>

>Groupe PS =

> BATAILLE Christian <"cb22"@club-internet.fr >, BLOCHE Patrick <patrick.bloche@mail.dotcom.fr>, BOCKEL Jean-Marie <mulhouse@ville-mulhouse.fr >, CARESCHE Christian <caresche@starnet.fr>, CAZENEUVE Bernard <bc_paris@club-internet.fr>, CHEVALIER Daniel <Daniel.Chevallier@wanadoo.fr>, COHEN Pierre <Pierre.Cohen@wanadoo.fr>, DASSEUX Michel <Dasseux.Depute@wanadoo.fr>, DUFAU Jean-Pierre <Jean-Pierre.Dufau@wanadoo.fr>, EVIN Claude <Claude.Evin@wanadoo.fr>, FACON Albert <albert.facon@wanadoo.fr>, GAIA Robert <rgaia@assemblee-nat.fr>, GLAVANY Jean <jglavany@assemblee-nat.fr>, GOURIOU Alain <Alain.Gouriou2@wanadoo.fr>, GRZEGRZULKA Odette <odette.grzegrzulka@wanadoo.fr>, LE TEXIER Raymonde <Raymonde.Le.Texier@wanadoo.fr>, LEDOUX Claudine <c.ledoux@ardennes.com>, LEROUX René <Blr@dial.oleane.com>, LINDEPERG Gérard <Gerard.Lindeperg@wanadoo.fr>, LONCLE François <Francois.Loncle@wanadoo.fr>, NAUCHE Philippe <Nauche.Philippe.Depute19@wanadoo.fr>, PAUL Christian <Christian.Paul@wanadoo.fr>, PEILLON Vincent <Vincentpeillon@europost.org>, PERRIN-GAILLARD Geneviève <perrin-gaillard@marcireau.fr>, ROUGER Jean <Jean.Rouger@wanadoo.fr>, TERRIER Gérard<Maizieres.Maire@wanadoo.fr>, TRUPIN Odette <odette.trupin@wanadoo.fr>

>Groupe RCV = CHARASSE Gérard <"Gerard.Charasse"@wanadoo.fr >, REBILLARD Jacques <Rebillard@infonie.fr>

>Groupe RPR = BESSELAT Jean-Yves <besselat-depute@wanadoo.fr>, CABAL Christian <cabal@univ-st-etienne.fr>, DE CHAZEAUX Olivier <O.de.Chazeaux@wanadoo.fr>, DEVEDJIAN Patrick <Patrick.Devedjian@wanadoo.fr>, FILLON François <Francois.Fillon@wanadoo.fr>, JUPPÉ Alain <a.juppe@mairie-bordeaux.fr>, LUCA Lionnel <ll@alcyonis.fr>, MARTIN-LALANDE Patrice <pmartin-lalande@assemblee-nat.fr>, MIOSSEC Charles <info@cg29.fr>, POIGNANT Serge <Serge.Poignant@wanadoo.fr>

>Groupe UDF =

> CHOSSY Jean-François <J-F.chossy@wanadoo.fr>, DE CHARETTE Hervé <Herve.Decharette@wanadoo.fr>, PRORIOL Jean <jproriol@logipro.com>, SANTINI André <asantini@easynet.fr>

>Députés Verts = ASCHIERI André <aschieri@imaginet.fr>, AUBERT Marie-Hélène <mhaubert@verts.imaginet.fr>, COCHET Yves <ycochet@verts.imaginet.fr>, MAMERE Noel <n.mamere@enfrance.com>

>voici ce que je leur ai envoyé

>Madame, Monsieur le Député,

>Le 19 juin prochain, l'Assemblée Nationale devra se prononcer sur une proposition de loi du Sénat, relative à la fixation des dates d'ouverture anticipée et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs.

>Les dates proposées par ce texte (mi-juillet à fin août pour l'ouverture de la chasse, et fin février pour la fermeture) ne reposent sur aucune considération scientifique sérieuse.

>Tous les experts sont d'accord pour prôner une date d'OUVERTURE qui ne soit PAS ANTÉRIEURE AU 1ER SEPTEMBRE et une date de FERMETURE qui ne soit PAS POSTÉRIEURE AU 31 JANVIER.

>Si vous m'en faites la démande, je peux vous adresser, par exemple, une copie du rapport réalisé par l'Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique, en date du 31 octobre 1990. L'étude réalisée en France par cet institut, peu suspect de parti-pris dans la querelle qui oppose chasseurs et non-chasseurs, conclut sans aucune ambiguité à la nécessité de n'autoriser la chasse aux oiseaux migrateurs que du 1er septembre au 31 janvier.

>L'avifaune migratrice n'appartient à personne. En revanche, il appartient à tous de gérer prudemment ce patrimoine fragile. Il serait irresponsable de compromettre l'avenir des espèces migratrices en légiférant uniquement sur des a priori politiques ou sous la pressiond'un lobby ultra-minoritaire, mais "remuant".

>LE BON SENS ET L'APPRÉCIATION OBJECTIVE DES FAITS, APPUYÉE SUR DES CONSIDÉRATIONS SCIENTIFIQUES UNANIMES, DOIVENT L'EMPORTER SUR LE SACCAGE DES PERMANENCES DE DÉPUTÉS ET LE BLOCAGE DES AUTOROUTES.

>C'est pourquoi JE VOUS DEMANDE, en ma qualité de citoyen et de spécialiste en ornithologie, D'ÊTRE PRÉSENT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE LE VENDREDI 19 JUIN PROCHAIN ET DE VOUS PRONONCER CONTRE LA PROPOSITION DE LOI DU SÉNAT.

>Veuillez agréer, Madame ou Monsieur le Député, l'expression de mes respectueuses salutations

>Docteur Hervé MICHEL

>LPO Lorraine

 

réponse de Dominique Py <Dominique.Py@irisa.fr>, "Lois chasse migrateurs", 30 avril 1998

Pas de proposition de loi sur les oiseaux migrateurs

PARIS, 29 avr (AFP) - Aucune proposition de loi sur la chasse aux oiseaux migrateurs sera déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale, a indiqué mercredi devant les députés le ministre de l'Environnement, Dominique Voynet.

Une telle proposition irait à l'encontre de la directive européenne de 1979 à laquelle les chasseurs français sont opposés. "Il s'agirait là d'une initiative malheureuse qui ne pourrait qu'aggraver notre contentieux avec la commission européenne", a indiqué Mme Voynet en réponse à une question de Maxime Gremetz (PCF)....

Le ministre a rappelé que 12 pays ont transcrit cette directive dans leur droit national, trois pays ne l'ayant pas encore fait (France, Grèce et Portugal).

Dominique Voynet a aussi annoncé la création d'un groupe de travail tripartite (environnement, chasseurs et protecteurs de la nature) pour discuter des problèmes de la chasse. Elle a enfin invité les chasseurs à renoncer à soutenir "la chasse illégale aux tourterelles des bois dans le Médoc" ces prochains jours...

 

contribution de Sylvain Henaff <henaff@tonton.univ-angers.fr>, "Les bracos font la loi...", 23 avril 1998

Savez-vous que 70 députés socialistes (si, si) ont déposés une proposition de loi reprenant points par points les positions du parti de l'extrême-chasse CPNT :

chasse dès le 14 juillet, dérogations en mars pour le pigeon et mai pour la tourterelle ...

Tous les détails sont sur le site de Action Faune Sauvage

http://members.aol.com/actionfaun/

http://members.aol.com/actionfaun/loi1.htm

 

J'ai déjà envoyée une lettre de protestation (avec copie au ministere ministere@environnement.gouv.fr, aux Verts secretar@verts.imaginet.fr,

Au PS infops@parti-socialiste.fr et à la commission européenne, à la députée de l'Aisne Madame Odette Grzegrzulka odette.grzegrzulka@wanadoo.fr

A lire les dernières nouvelles de l'AFP, la pression des chasseurs sur Jospin s'intensifie.

A vous de voir

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